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  1.  Conditions d’accès au séances collectives et/ou séances individuelles au cabinet
  2.  Hygiène, disciplines et sécurité
  3.  Fonctionnement des séances, carte de fidélité, parrainage et forfait été
  4.  Paiement et annulation des prestations
  5.  Séances effectuées à domicile
  6.  Séances effectués pour les professionnels
  7.  Obligations de Prévasport
  8.  Données personnelles
  9.  Propriété intellectuelle
  10.  Litige, droits à l’image et contrat

I. Conditions d’accès au séances collectives et/ou séances individuelles au cabinet

L’accès au cabinet est réservé uniquement aux patients/clients. Toutes personne qui entre dans la structure se soumet, sans réserve, au présent règlement. Toute personne est tenue de se conformer aux instructions et directives du professeur d’activités physiques Adaptées.
Chaque patient/client aura préalablement rempli un dossier de renseignement et s’engage à fournir un certificat médical d’aptitude au coaching ou séance collectives qu’il souhaite pratiquer avant la première séance. Il s’engage également à aviser immédiatement le professeur d’activités physiques adaptées de tout changement de son état de santé pouvant faire obstacle ou avoir une incidence sur sa bonne pratique physique. A défaut de certificat médical, le patient/client ne pourra être accepter dans aucune des séances qu’elles soient individuelles ou collectives.

L’accès au séances thérapeutique ou au coaching individuel ne pourra se faire qu’une fois un bilan de la condition physique réalisé avec le professeur d’activités physiques adaptées. Le bilan sera réalisé lors d’une séance individuelle au cabinet ou à domicile. Les femmes enceintes devront fournir une autorisation médicale délivrée par leur sage-femme ou gynécologue tous les mois à compter de la déclaration de grossesse.


Prévasport est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accidents résultant de la non observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel. Il ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages corporels survenus dans ses locaux ou sur les parkings.


Prévasport peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de force majeure, ordonner l’annulation des séances, provisoire ou définitive sans qu’il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou dommages.


L’accès au cabinet et au séances collectives ou individuelles est interdites : aux animaux, aux personnes en état d’ivresse ou à l’agitation anormale, aux personnes sous l’influence de substances psychotropes, aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses, aux personnes en état de malpropreté évidente, aux enfants mineurs de moins de 16 ans non accompagnées d’une personne majeure.


Les séances collectives et individuelles sont assurées toutes l’année. Les semaines de fermetures seront communiquées en début de saison sportive en Septembre de chaque année. Elles seront disponibles au cabinet ou sur le site internet www.prevasport.fr. Le patient/client devra en tenir compte dans la gestion et l’organisation de ses réservations. Les séances ne seront pas assurées les jours fériés.

II. Hygiène, disciplines et sécurité

Il est interdit de fumer et de consommer des aliments à l’intérieur de cabinet. L’accès à la salle d’entrainement se fait uniquement avec des chaussures propres.
Le patient/client doit porter des vêtements et des chaussures adaptées à l’activité qu’il vient pratiquer. Prévasport décline toutes responsabilités en cas blessures dues à une tenue non adaptée. En cas d’oubli quelconque de la tenue sportive, l’accès aux séances sera refusé. Le port de tout couvre-chef ou de signes religieux distinctions sont interdits pour tous les cours collectifs.

Pour des raisons d’hygiène, le patient/client devra se munir d’une serviette individuelle devant être posée sur le matériel et sur les tapis de sol et d’une bouteille d’eau. A ce titre le patient/client est autorisé à ramener son propre tapis ou petits matériels (défini avec le professeur d’activité physique adpatée) lors des séances collectives ou individuelles.

D’autre part, il doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’intervenant en ce sens. Il s’engage ainsi à se présenter à la séance en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté auparavant. En cas de non-respect de ce qui suit, Prévasport pourra, sans préavis, ni indemnité d’aucune sorte, stopper la séance de tout patient/client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Il est obligatoire de conserver l’intégralité de sa tenue sportive (T-Shirt, short/legging) lors des séances et formellement interdit de se déshabiller. Il est formellement interdit dans la salle, de laisser des détritus quelconques (bouteilles, canettes, papiers…).

Le pratiquant s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition ainsi que les locaux (sanitaires, espaces d’entrainement). Il doit laisser la salle propre. Toute détérioration par le pratiquant entrainera réparation à sa charge. La fréquentation des séances avec Prévasport implique le respect du présent règlement intérieur défini dans un souci de bien-être pour l’ensemble des utilisateurs.
En cas de non observation de celui-ci ou d’attitude ou de comportement présentant un risque ou une gêne récurrente pour les autres usagers, l’intervenant est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre des contrevenants et se réserve le droit de les exclure de la séance et du cabinet. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.


Au sein du cabinet, chaque patient/client est responsable de ses effets personnels. Ainsi Prévasport décline toutes responsabilités envers les accidents causés par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables des dommages occasionnés aux tiers, au matériel et aux locaux. Prévasport ne peut en aucun cas, être tenu responsable de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets ou des habits.


Prévasport ne pourra voir sa responsabilité engagée par un patient/client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise dans l’exécution de ses obligations définis dans le paragraphe prévu à cet effet, ayant causé au patient/client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Prévasport de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations. Prévasport ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le patient/client lorsque le comportement de celui-ci est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de Prévasport ne pourra notamment pas être recherchée : – en cas d’accident résultant de l’inobservation par le patient/client des consignes de l’intervenant – en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par Prévasport – en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que Prévasport – en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le patient/client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations qu’il fournies.


Le patient/client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le patient/client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Prévasport du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du patient/client.


Le patient/client est tenu de se présenter avant le début de la séance. Toute personne n’arrivant pas à l’heure prévue de sa séance d’activité physique peut se voir refuser l’accès à celle-ci.

III. Fonctionnement des séances, carte de fidélité, parrainage et forfait été

L’accès aux séances est réservé prioritairement aux personnes ayant effectuées une réservation au préalable. En cas de non réservation, le patient/client peut se voir refuser l’accès à la séance si le nombre de place maximal est atteint sans que celui-ci ne puisse porter réclamation. Cette règle s’applique également aux personnes porteuses d’une carte de fidélité de 10 ou 20 entrées.


La réservation des séances peut se faire via le site internet ou directement auprès du professeur d’activités physiques adaptées.


Prévasport propose des cartes de fidélité de 10 ou 20 séances. Celles-ci sont achetées directement auprès du professeur d’activités physiques adaptées au début de chaque séance. Les détenteurs de la carte de fidélité ont l’année sportive (du 1 Septembre au 31 Août) pour utiliser les séances achetées. Ils doivent tenir compte des périodes de fermeture. Toutes séances non utilisées avant le 31 Août sera perdue. En aucun cas, une personne ne pourra se retourner contre Prévasport en cas de non-respect de ces consignes d’utilisation de la carte de fidélité. Il ne sera effectué aucun remboursement des cartes de fidélités.


Prévasport propose un système de parrainage. Chaque patient/client pourra bénéficier d’une séance gratuite s’il parraine un nouveau patient/client. Seuls les détenteurs d’une carte de fidélité 10 ou 20 entrées pourront y prétendre. Ils devront au préalable remplir le document de parrainage disponible auprès du professeur d’activité physique. Une même personne ne pourra parrainer que 3 personnes par année sportive. Une personne ne pourra être parrainé qu’une seule fois.


Prévasport propose des forfaits été de 6 séances durant la période estivale de fin juin à début Août. Les conditions d’accès à ce forfait se font sur réservation en fonction du nombre de place disponibles et dans le respect des règles de conditions d’accès, d’hygiène, sécurité et de disciplines décrites ci-dessus dans les paragraphes prévus à cet effet. La participation aux séances sur le reste de l’année ne donne aucune priorité quant à l’accès à ce forfait d’été. L’admission se fait selon l’ordre d’inscription.

IV. Paiement et annulation des prestations

Chaque séance devra être réglée soit au début ou en fin de séance. Le patient/client qui souhaite payer au préalable doit s’organiser pour arriver quelques minutes en avance pour ne pas retarder le début de la séance. Le paiement peut s’effectuer en espèce ou en chèque.


Chaque réservation internet non annulées 48h à l’avance est dû et devra être réglée au professeur d’Activités physiques adaptées le cas échéant.
En cas d’annulation du professeur, les séances sont dues et devront être reportées.


En cas d’annulation par le patient/client moins de 48h avant une séance, celle-ci est perdue et ne peut pas faire l’objet d’un report ni d’un remboursement. Dans certaines situations spécifiques, la séance pourra être reportée avec l’accord de Prévasport.


En cas d’absence à 2 séances avec annulation en dehors des délais prévus ou absence d’annulation, le patient/client se verra refuser l’accès aux séances pendant 1 semaine. Si le problème persiste, Prévasport se donne le droit de refuser définitivement l’accès aux prestations à la personne concernée.

V. Séances effectuées à domicile

Le patient/client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Les séances ont une durée de 45 minutes à 1 heure. Elle commence à l’arrivée de l’intervenant.
Afin de bénéficier d’une séance d’activité physique, la réservation doit se faire au moins 48 heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par Prévasport par email ou SMS.
Le règlement de la prestation doit s’effectuer avant le début de la séance. Il en est de même pour l’achat de carte de fidélité de 10 ou 20 séances. Les séances achetées sont à effectuer durant l’année sportive en cours (entre le 1er Septembre et le 31 Août). Aucun remboursement ou report ne sera effectué passer ce délai. Le patient/client doit en tenir compte dans la gestion et l’organisation de ses réservations. Les séances ne seront pas assurées les jours fériés.


Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 48 heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le patient/client au minimum 24h à l’avance.


Tout retard du patient/client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de Prévasport. En cas de retard de l’intervenant inférieur à 15 minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’intervenant, une séance sera offerte à titre de compensation. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par Prévasport jusqu’à 6 heures avant le début de cette dernière. De même, Prévasport se réserve le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une 1 heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, le patient/Client concerné recevra un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensé en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure. Prévasport ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le patient/client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Le Patient/client est tenu d’avoir la condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique qu’il aura choisie. Il devra, au préalable, avoir passé une visite médicale auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de 3 mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année. Les femmes enceintes devront fournir une autorisation médicale délivrée par leur sage-femme ou gynécologue tous les mois une fois la déclaration de grossesse effectuée. Le Patient/client s’engage à tenir informer Prévasport de toute modification de son état de santé.

Le patient/client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités physique (sauf instructions contraire de l’intervenant). Il doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’intervenant en ce sens. Il s’engage ainsi à se présenter à la séance en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté auparavant. En cas de non-respect de ce qui suit, Prévasport pourra, sans préavis, ni indemnité d’aucune sorte, stopper la séance de tout patient/client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres

Prévasport est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accidents résultant de la non observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel. Chaque patient/client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Nous vous recommandons par ailleurs de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive vous couvrant pour votre propre intégrité physique.

Prévasport ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu durant l’une des séances d’activité physique. Un certificat médical d’aptitude à la pratique physique aura été fourni lors de l’inscription. Prévasport ne pourra voir sa responsabilité engagée par un patient/client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise dans l’exécution de ses obligations contractuelles, ayant causé au patient/client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Prévasport de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Prévasport ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le patient/client lorsque le comportement de celui-ci est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de Prévasport ne pourra notamment pas être recherchée : – en cas d’accident résultant de l’inobservation par le patient/client des consignes de l’intervenant – en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par Prévasport – en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que Prévasport – en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le patient/client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations qu’il fournies.

Les séances collectives et individuelles sont assurées toutes l’année. Les semaines de fermetures seront communiquées en début de saison sportive en Septembre de chaque année. Elles seront disponibles auprès du professeur d’activités physiques adaptées ou sur le site internet www.prevasport.fr. Le patient/client devra en tenir compte dans la gestion et l’organisation de ses réservations. Les séances ne seront pas assurées les jours fériés.

Le patient/client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le patient/client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Prévasport du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du patient/client.

VI. Séances effectués pour les professionnels

Toutes les prestations commandées par les professionnels dans le cadre de séances collectives feront l’objet d’un contrat définissant toutes les modalités d’interventions et les obligations et engagements des deux partis.

VII. Obligations de Prévasport

Prévasport propose à ses patients/clients des séances d’activités physiques adaptées, Pilates et marches nordique dans un objectif de prévention, de santé par l’activité physique et de bien-être à domicile, en cabinet et pour des professionnels. Les prestations de services de Prévasport, bien qu’étant adaptées à des personnes ayant des soucis de santé, ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un professeur d’activités physiques adaptées, coach Pilates ou marches nordiques professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité qui se rendra au domicile, au bureau, sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur ou pour des professionnels ou vous accueillera en cabinet. Le professeur d’activités physiques adaptées assure l’accompagnement et l’encadrement des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au patient/client d’apporter à Prévasport. Une séance correspond à 45 minutes à 1heure d’activité.

VIII. Données personnelles

Prévasport respecte la vie privée de ses patients/clients. Les données personnelles (nom, prénom, adresse, mail…) que l’utilisateur est amené à communiquer, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur. 
Prévasport s’engage à protéger la vie privée de ses membres en respectant la réglementation en vigueur (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Toutes les données personnelles vous concernant seront traitées dans la plus stricte confidentialité.
Prévasport s’engage à ne divulguer en aucune façon les données personnelles de leurs utilisateurs.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

IX. Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Prévasport sont la propriété intellectuelle de Prévasport ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Prévasport ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le patient/client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par Prévasport. Toute autre utilisation par le patient/client est interdite sans l’autorisation de Prévasport. Le patient/client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des activités, les pages du site Prévasport, ou tout élément faisant partie du site Prévasport.

X. Litige, droits à l’image et contrat

Le droit français reste applicable dans son ensemble. En cas de litige, chacune des parties s’engage à tenter de trouver d’abord une solution à l’amiable. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant la Juridiction compétente par la partie la plus diligente. Nous diffusons des photos et des vidéos sur différents canaux (liste non-exhaustive) :
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• J’autorise Prévasport à disposer de mon droit à l’image lors de ses publications.
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• J’autorise Prévasport à disposer du droit à l’image de mon enfant mineur lors de ses publications.
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Le patient/client/professionnel déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et y adhérer sans restriction ni réserve.